conditions générales de vente
OBJET
Le présent document, ci-après les « Conditions Générales de Vente » (« CGV »), s'applique à toutes les offres de formation et d'atelier, ci-après les « Formations », proposées par Les Ateliers de Tanit, ci-après « l\'Organisme de formation », et faisant l'objet d'une commande de la part du client, ci-après le « Client ».
Les Formations consistent en des formations et ateliers présentiels, individuels ou collectifs.
CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE FORMATION
Les présentes CGV et de Formation (CGF) s\'appliquent à toutes les Formations dispensées par les Ateliers de Tanit au profit des Clients.
Les ateliers de Tanit se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier sans préavis les présentes CGF. Les nouvelles CGF entreront en vigueur et se substitueront aux précédentes dès leur communication au Client par quelque moyen que ce soit (mise en ligne sur le site, mail adressé au Client, etc…). Les CGF applicables sont celles en vigueur à la date de commande d'une Formation ou d'un atelier.
PRÉSENTATION DES FORMATIONS
Les formations proposées par les ateliers de Tanit sont à destination du grand public afin d'apprendre à fabriquer des cosmétiques naturels & bio (recettes aroma zone étant distributrice agrée aroma zone) et de se former à l'aromathérapie.
Les Formations sont exclusivement dispensées en français.
Avant toute commande d' Atelier ou de Formation, le Client doit avoir attentivement étudié son contenu et ses caractéristiques afin de vérifier sa parfaite adéquation à ses besoins.
COMMANDE DES FORMATIONS
Les commandes d'Atelier ou de Formations peuvent être passées par le Client pour son propre compte, soit pour lui-même, doit pour offrir à une tierce personne.
Les personnes participant aux Formations, seront ci-après désignées les « Participants ».
Les commandes peuvent être passées selon les modalités suivantes :
Par internet, avec la commande en ligne que se soit pour lui-même ou pour une tierce personne.
Dans ce cas, la procédure de commande est la suivante :
Le Client doit d'abord sélectionner la Formation ou l'atelier qui l'intéresse parmi les Formations et les ateliers proposés.
Le Client doit ensuite renseigner ses coordonnées sur le formulaire prévu à cet effet pour établir le bon de commande,
La commande ne pourra être validée qu'à la condition que le Client ait accepté les présentes CGV,
Le Client doit alors choisir son mode de règlement de la commande par Paypal. Le paiement doit être réalisé immédiatement.
Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, Aussi, par la commande d'une Formation ou d'un Atelier, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de ses propres conditions générales d'achat ou de tout autre document contractuel. Les présentes CGV font en conséquence la loi des parties et prévalent donc sur toute autre version et tout document contraire.
Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part des Ateliers de Tanit, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'offre de services à ses besoins.
Dans tous les cas, les ateliers de Tanit se réservent le droit :
de refuser toute commande de la part d'un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou sur un autre sujet.
INSCRIPTION AUX FORMATIONS
L'identité et l'adresse mail des Participants, doit être précisée par le Client aux ateliers de Tanit au moment de la commande.
TARIFS
Le prix par Participant est indiqué sur chaque Formation ou Atelier.
Les ateliers de Tanit se réservent la possibilité d'appliquer des promotions, rabais, ristournes ou remises à tout moment ou d'établir des conditions particulières de formation avec ses clients.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les ateliers de Tanit se réservent la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du tarif en vigueur au jour de sa commande.
Tous les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. Les ateliers de Tanit sont exonérés de TVA au titre de l\'article 261-4-4°a du CGI. Néanmoins, si cette situation fiscale devait être remise en cause, la TVA sera facturée en plus.
Toute Formation ou tout cycle commandé est dû en totalité et ne pourra donner lieu à un remboursement, même si le Participant ne s'st pas présenté. Les bons cadeaux sont valables 6 mois à partir de la date d'achat, délai qui peut être éventuellement prolongé àprés accord préalable des ateliers de Tanit.
Les tarifs sont forfaitaires. Dans le cas d'une Formation présentielle, ils comprennent un support pédagogique et les fiches de recettes aroma zone dans le cas d'un atelier.
ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS
1. Annulations à l'initiative du Client
L'annulation de Formation ou Atelier doit être formulée par mail auprès des ateliers de Tanit. Elle donne lieu à un remboursement ou à un avoir intégral si elle est reçue au plus tard quinze jours avant la date de début.
Passé ce délai, le montant de la participation retenu sera de 30 % si l'annulation est reçue 10 jours inclus avant le début de la formation ou de l'atelier, 50 % si elle est reçue moins de 10 jours avant le début de la formation ou de l'atelier ou 100 % en cas de réception par les ateliers de Tanit de l'annulation moins de trois jours avant le début de la formation ou de l'Atelier, à titre d'indemnité forfaitaire.
2. Remplacements
Pour les Formations présentielles, les remplacements de Participants sont admis jusqu'au jour de formation, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées des remplaçants.
3. Annulation - report des Formations présentielles à l'initiative des ateliers de Tanit :
Si le nombre de participants à une Formation ou un Atelier collectif est jugé insuffisant, les ateliers de Tanit se réservent le droit d'annuler cette Formation ou cet Atelier au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d'inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à la convenance du Client, un avoir sera émis.
Les ateliers de Tanit se réservent par ailleurs le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme , tout en respectant la même qualité pédagogique du stage initial si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.
RESPONSABILITÉ - INDEMNITÉS
1. Responsabilité du Client
Le Client s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la Formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux des Participants qu'il a inscrits au préjudice des ateliers de Tanit .
Le Client s'engage à fournir aux ateliers de Tanit toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution des Formations ou Ateliers.
Le Client ou le Participant est seul responsable tant du choix des formations ou ateliers commandés, que de l'usage et des interprétations qu'il en fait, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit et ou émet. En aucun cas le contenu des Formations objets des présentes n'a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d'un conseil.
2. Responsabilité des ateliers de Tanit
Les ateliers de Tanit s'engagent à apporter tout le soin nécessaire dans la préparation et à la réalisation des Formations et Ateliers, à se conformer aux règles de l'art ainsi qu'à la réglementation applicable.
Les ateliers de Tanit s'efforcent de mettre à jour les Formations et Ateliers de manière régulière. Néanmoins, certains aspects de la matière étant très évolutifs et les formations ne pouvant, par nature, jamais être exhaustives, les ateliers de Tanit ne saurait être tenu pour responsable dans l'hypothèse où certains contenus de Formations ou d'Ateliers contiendraient des informations imprécises, incomplètes ou inexactes.
3. Force majeure
Les obligations des ateliers de Tanit seront suspendues de plein droit et sans formalité, et sa responsabilité dégagée, en cas de survenance d'événements échappant à son contrôle tels par exemple les événements suivants : arrêt de travail, grève ou conflit social, décision des autorités, panne d'électricité, incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, émeutes, guerres, épidémies, force majeure ou cas fortuits retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, toute circonstance indépendante de la volonté des ateliers de Tanit intervenant après la commande du Client, et en empêchant l'exécution de ses obligations dans les conditions normales.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les ateliers de Tanit détiennent seul les droits intellectuels afférents aux Formations qu'ils dispensent, les recettes cosmétiques sont la propriété de la societé Aroma zone ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande, demeure leur propriété exclusive.
L'ensemble des Formations et supports de Formation réalisés par les ateliers de Tanit étant protégé par des droits de propriété intellectuelle, il est réservé au seul usage interne du Client et il n'a pas vocation à être diffusé ou réutilisé, en totalité ou en partie.
Le Client s'interdit en conséquence d'utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite des ateliers de Tanit.
Le Client s'engage à ne porter en aucun cas atteinte directement ou indirectement par l'intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle des ateliers de Tanit ses Formations ou encore aux éléments distinctifs des ateliers de Tanit. À ce titre, afin de respecter le droit de paternité des ateliers de Tanit , il est rappelé au Client qu'il est strictement interdit de modifier ou supprimer la mention de copyright au profit des ateliers de Tanit ou d'Aroma Zone figurant sur les supports de Formation ou recettes cosmétiques qu'il sera amené à recevoir ou à consulter.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Dans le cadre de la souscription à des Formations ou des Ateliers et, de manière générale, dans le cadre de ses échanges avec les ateliers de Tanit , le Client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant ou concernant les Participants, comme par exemple des noms, prénoms, adresses email, numéros de téléphone.
Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des Formations ou Ateliers et sont nécessaires à la gestion Elles peuvent également être utilisées par les ateliers de Tanit pour informer le Client ou les Participants des offres proposées.
onnées ne sont conservées par les ateliers de Tanit que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l\'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l\'Informatique et des Libertés sous le numéro :
Le Client et les Participants sont avisés qu'ils disposent d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour l'exercer, il leur suffit de contacter les ateliers de Tanit via une demande en ligne.
CONTESTATION ET LITIGES
Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera soumise à la loi française et portée devant les tribunaux compétents.
Les Ateliers de Tanit est une auto-entreprise crée sous le nom de:
Catherine Gobert
Siret :
53292612800028
e-mail: ateliersdeanit@orange.fr
téléphone:
06 81 40 46 39